Dernière mise à jour : 14/04/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de licences logicielles et de services associés proposés par D4.FR (ci-après « le Vendeur » ou « l'Éditeur »), notamment le logiciel Orbiter, extension Plesk pour les professionnels de l'hébergement web.
Raison sociale : D4.FR
Adresse : 21 bis rue de Simplon, 75018 Paris, France
Email : contact@d4.fr
D4.FR propose les produits et services suivants :
L'utilisation d'Orbiter nécessite :
Le Client est seul responsable de s'assurer que son infrastructure répond à ces prérequis avant la souscription.
Les prix sont indiqués en euros (EUR), hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée au montant hors taxes selon la législation en vigueur. Les prix peuvent être révisés par l'Éditeur à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la commande.
Le paiement est dû selon les modalités convenues lors de la souscription (mensuel ou annuel). Tout retard de paiement entraînera de plein droit l'application de pénalités de retard calculées au taux d'intérêt légal en vigueur.
Les licences Orbiter sont souscrites pour une durée déterminée (mensuelle ou annuelle). Sauf résiliation dans les conditions prévues ci-après, la licence est renouvelée automatiquement pour une durée identique.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur.
Toutefois, dans le cadre d'une première souscription, D4.FR propose une période d'essai gratuite ou une démonstration en visioconférence permettant au Client d'évaluer le produit avant tout engagement financier.
Le Client peut résilier sa licence à tout moment, avec effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours. La résiliation doit être notifiée par email à contact@d4.fr au moins 15 jours avant la date de renouvellement.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au service en cas de non-paiement, de violation des présentes CGV ou d'utilisation abusive du service.
Le support technique d'Orbiter est assuré exclusivement par D4.FR. Plesk (WebPros International GmbH) n'est pas responsable du support de cette extension. Les niveaux de support et les délais de réponse sont définis selon la formule souscrite par le Client.
L'Éditeur s'engage à fournir le service avec diligence et selon les règles de l'art. La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles liés à l'utilisation du service. En aucun cas, l'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, perte de chiffre d'affaires, etc.).
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements liés à l'infrastructure du Client, à la plateforme Plesk, ou à tout autre logiciel tiers.
Orbiter reste la propriété exclusive de D4.FR. La licence concédée au Client est une licence d'utilisation non exclusive, non cessible et non transférable. Le Client s'interdit de copier, modifier, décompiler, désassembler ou effectuer de l'ingénierie inverse sur le logiciel.
Les donnees personnelles collectees dans le cadre de la relation commerciale sont traitees conformement a notre Politique de Confidentialite.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, après tentative de résolution amiable.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les nouvelles conditions seront communiquées au Client au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue du service après cette date vaut acceptation.
