Politique de Confidentialité — Orbiter

1. Éditeur du logiciel

Orbiter est un logiciel édité et distribué par D4.FR, société par actions simplifiée de droit français.

2. Périmètre du document

Ce document décrit les données que l'extension Plesk Orbiter collecte sur les serveurs sur lesquels elle est installée, ainsi que les données traitées dans le cadre du support technique associé.

Il s'applique à toute version d'Orbiter à compter de la version 1.5.4 et couvre les relations entre D4.FR et les administrateurs de serveurs qui installent l'extension (ci-après « l'administrateur »).

La présente politique est accessible avant toute installation via la fiche de l'extension dans le Marketplace Plesk. L'installation de l'extension vaut acceptation des conditions décrites dans ce document.

D4.FR peut agir en qualité de responsable de traitement lorsqu'elle traite des données pour ses propres finalités (télémétrie, support), et en qualité de sous-traitant lorsque l'administrateur utilise Orbiter pour gérer des environnements hébergeant des données de tiers. Dans ce second cas, l'administrateur demeure responsable de traitement vis-à-vis de ses propres utilisateurs finaux.

3. Données transmises — télémétrie

Orbiter effectue exactement deux requêtes HTTPS au cours de son cycle de vie sur un serveur donné : l'une lors de l'installation ou de la mise à jour, l'autre lors de la désinstallation. Aucune requête n'est émise lors du fonctionnement courant.

Cette télémétrie est inhérente au fonctionnement du logiciel. Elle permet à D4.FR d'identifier les serveurs sur lesquels Orbiter est installé, de suivre l'adoption des versions et d'assurer la couverture de compatibilité des environnements supportés.

Chaque requête transmet les informations suivantes :

Ces données sont transmises par connexion HTTPS sécurisée vers les serveurs de D4.FR. La transmission est non bloquante : en cas d'échec, l'opération d'installation ou de désinstallation se poursuit normalement et l'échec est consigné localement.

4. Données non transmises

Orbiter ne transmet en aucun cas, lors de la télémétrie ou autrement, les informations suivantes :

• Adresses e-mail, noms ou coordonnées des clients hébergés
• Noms de domaines hébergés sur le serveur
• Noms de conteneurs ou utilisation des ressources par conteneur
• Noms, utilisateurs, schémas ou contenu des bases de données
• Journaux applicatifs, rapports d'erreur ou traces techniques
• Adresse IP du serveur (non incluse dans le contenu de la requête)
• Clé de licence Plesk, identifiant client ou compte Plesk
• Cookies, jetons de session ou empreintes navigateur

L'adresse IP du serveur est naturellement visible au niveau réseau lors de toute connexion sortante. D4.FR ne l'inclut pas dans le contenu des requêtes de télémétrie et ne la conserve pas à des fins d'identification.

5. Données stockées localement sur le serveur

Indépendamment de la télémétrie, Orbiter maintient une base de données locale sur le serveur. Cette base décrit les conteneurs gérés (association domaine / conteneur / version PHP, ports, options de configuration). Elle ne quitte jamais le serveur et n'est pas accessible à distance par D4.FR.

Les journaux de fonctionnement d'Orbiter sont également stockés localement. Ils ne sont pas transmis à D4.FR.

Ces données locales survivent à la désinstallation de l'extension afin de permettre une restauration ultérieure des configurations.

6. Support technique et traitement des demandes

Organisation du support

Le support technique d'Orbiter est organisé en deux niveaux successifs :

Niveau 1 — Agent IA. Toute demande de support soumise par e-mail est traitée en première instance par un agent d'intelligence artificielle. Cet agent analyse le contenu de la demande et formule une réponse automatisée. Il opère en mode strictement consultatif et informatif : il ne prend aucune décision affectant les droits du demandeur, son accès au service ou son contrat.

Niveau 2 — Opérateur humain (escalade). Si la réponse de l'agent IA n'est pas satisfaisante — soit parce que le demandeur le signale explicitement, soit parce que la complexité de la demande le justifie — la demande est automatiquement escaladée vers un opérateur humain de D4.FR.

Engagement de délai (SLA)

Délai maximal de première réponse : 48 heures ouvrées

Ce délai court à compter de la création de la demande et s'applique aux jours ouvrés du lundi au vendredi, hors jours fériés légaux français.

Données traitées dans le cadre du support

Lors d'une interaction avec le support, D4.FR traite les informations communiquées dans la demande : adresse e-mail, contenu des messages, informations techniques fournies pour décrire le problème.

L'historique des échanges est conservé pour améliorer la qualité du service. Les données traitées par l'agent IA ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle généraux sans rapport avec la fourniture du service d'assistance.

Lorsque D4.FR intervient sur votre serveur dans le cadre d'une prestation de support, elle agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Tout accès est strictement limité au périmètre nécessaire à la résolution du problème signalé et prend fin à l'issue de l'intervention.

7. Durée de conservation

À l'expiration de la durée applicable, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible. D4.FR peut procéder à une suppression anticipée sur demande justifiée, sauf si la conservation est requise par une obligation légale.

8. Sécurité et transferts internationaux

Mesures de sécurité

D4.FR met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données traitées contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Les transmissions de données sont effectuées via des connexions HTTPS avec vérification TLS. L'accès aux systèmes de D4.FR est restreint aux personnes habilitées dans le cadre de leurs fonctions.

Transferts hors Union européenne

D4.FR est une société établie en France. Les données de télémétrie et de support sont traitées en priorité sur des infrastructures situées dans l'Union européenne. Dans l'hypothèse où certaines opérations impliqueraient un transfert vers un pays tiers, D4.FR s'assure que ce transfert est encadré par des garanties appropriées conformément au Chapitre V du RGPD, notamment par le recours aux clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne.

9. Décisions automatisées et intelligence artificielle

D4.FR utilise un agent d'intelligence artificielle dans le cadre du support technique (voir section 6). Cet agent génère des réponses à caractère informatif et consultatif.

D4.FR ne procède à aucune prise de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative les personnes concernées, au sens de l'article 22 du RGPD. Toute décision ayant un impact substantiel fait l'objet d'une intervention humaine.

Les données traitées par l'agent IA ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle à des fins autres que la fourniture du service d'assistance.

10. Mineurs

Orbiter est un logiciel destiné à des professionnels de l'hébergement et de l'administration de serveurs. Les services de D4.FR ne s'adressent pas aux personnes de moins de 18 ans et D4.FR ne collecte pas sciemment de données personnelles les concernant.

Si D4.FR venait à apprendre qu'elle a collecté des données relatives à un mineur sans le consentement parental requis, elle procéderait à la suppression de ces données dans les meilleurs délais.

11. Bases légales et droits des personnes

Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15) — Obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification (art. 16) — Faire corriger des données inexactes vous concernant.
• Droit à l'effacement (art. 17) — Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation applicables.
• Droit à la limitation (art. 18) — Demander la restriction du traitement dans les cas prévus par la réglementation.
• Droit à la portabilité (art. 20) — Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit d'opposition (art. 21) — Vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime en justifiant de votre situation particulière.

D4.FR s'engage à répondre à toute demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation applicable.

12. Contact et exercice des droits

Pour toute question relative à cette politique, pour exercer vos droits ou pour toute demande de support technique :

13. Modifications

D4.FR se réserve le droit de mettre à jour cette politique afin de refléter les évolutions fonctionnelles d'Orbiter ou les exigences légales et réglementaires en vigueur. La date de mise à jour figurant en en-tête est actualisée à chaque révision.

En cas de modification substantielle affectant la nature des données collectées ou leurs finalités, une notification sera intégrée dans les notes de version de l'extension. L'utilisation continue de l'extension après publication vaut acceptation des nouvelles dispositions.