Last updated : 24/03/2026
Les presentes Conditions Generales de Vente (ci-apres « CGV ») definissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de licences logicielles et de services associes proposes par D4.FR (ci-apres « le Vendeur » ou « l'Editeur »), notamment le logiciel Orbiter, extension Plesk pour les professionnels de l'hebergement web.
Company name: D4.FR
Address: 21 bis rue de Simplon, 75018 Paris, France
Email: contact@d4.fr
D4.FR offers the following products and services:
L'utilisation d'Orbiter necessite :
Le Client est seul responsable de s'assurer que son infrastructure repond a ces prerequis avant la souscription.
Les prix sont indiques en euros (EUR), hors taxes. La TVA applicable sera ajoutee au montant hors taxes selon la legislation en vigueur. Les prix peuvent etre revises par l'Editeur a tout moment, mais les services seront factures sur la base des prix en vigueur au moment de la commande.
Le paiement est du selon les modalites convenues lors de la souscription (mensuel ou annuel). Tout retard de paiement entrainera de plein droit l'application de penalites de retard calculees au taux d'interet legal en vigueur.
Orbiter licenses are subscribed for a fixed term (monthly or annually). Unless terminated under the conditions provided below, the license is automatically renewed for an identical period.
Conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenus numeriques non fournis sur un support materiel dont l'execution a commence avec l'accord prealable du consommateur.
Toutefois, dans le cadre d'une premiere souscription, D4.FR propose une periode d'essai gratuite ou une demonstration en visioconference permettant au Client d'evaluer le produit avant tout engagement financier.
The Client may terminate their license at any time, effective at the end of the current period. No refund will be issued for the current period. Termination must be notified by email to contact@d4.fr at least 15 days before the renewal date.
L'Editeur se reserve le droit de suspendre ou resilier l'acces au service en cas de non-paiement, de violation des presentes CGV ou d'utilisation abusive du service.
Le support technique d'Orbiter est assure exclusivement par D4.FR. Plesk (WebPros International GmbH) n'est pas responsable du support de cette extension. Les niveaux de support et les delais de reponse sont definis selon la formule souscrite par le Client.
L'Editeur s'engage a fournir le service avec diligence et selon les regles de l'art. La responsabilite de l'Editeur est limitee aux dommages directs et previsibles lies a l'utilisation du service. En aucun cas, l'Editeur ne pourra etre tenu responsable des dommages indirects (perte de donnees, perte de chiffre d'affaires, etc.).
L'Editeur ne saurait etre tenu responsable des dysfonctionnements lies a l'infrastructure du Client, a la plateforme Plesk, ou a tout autre logiciel tiers.
Orbiter reste la propriete exclusive de D4.FR. La licence concedee au Client est une licence d'utilisation non exclusive, non cessible et non transferable. Le Client s'interdit de copier, modifier, decompiler, desassembler ou effectuer de l'ingenierie inverse sur le logiciel.
Les donnees personnelles collectees dans le cadre de la relation commerciale sont traitees conformement a notre Politique de Confidentialite.
Les presentes CGV sont soumises au droit francais. Tout litige relatif a l'interpretation ou a l'execution des presentes sera soumis aux tribunaux competents de Paris, apres tentative de resolution amiable.
L'Editeur se reserve le droit de modifier les presentes CGV. Les nouvelles conditions seront communiquees au Client au moins 30 jours avant leur entree en vigueur. L'utilisation continue du service apres cette date vaut acceptation.
