Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

D4.FR
21 bis rue de Simplon, 75018 Paris, France
Email : contact@d4.fr
D4.FR est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site d4.fr et ses services.

2. Données collectées

Nous collectons les catégories de données personnelles suivantes :

a) Via le formulaire de contact / demande de démo

• Prénom et nom
• Adresse email professionnelle
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Nom de la société ou structure (facultatif)
• Profil professionnel (freelance, agence, hébergeur, provider)
• Nombre de sites hébergés
• Centres d'interet relatifs a Orbiter
• Description de l'infrastructure (facultatif)
• Date et créneau horaire préférés pour le contact

b) Données de navigation

• Adresse IP
• Type de navigateur et systeme d'exploitation
• Pages visitées et durée de visite
• Source d'arrivee (referrer)

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des demandes de contact et de démo : répondre à vos demandes, planifier les démonstrations, vous recontacter (base légale : mesures précontractuelles, art. 6.1.b RGPD)
• Relation commerciale : gestion des licences, facturation, support technique (base légale : exécution du contrat, art. 6.1.b RGPD)
• Amélioration du service : statistiques de navigation anonymisées (base légale : intérêt légitime, art. 6.1.f RGPD)
• Communication : informations sur nos produits et services, avec votre consentement préalable (base légale : consentement, art. 6.1.a RGPD)

4. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

• Demandes de contact / démo : 12 mois à compter de la demande, sauf si une relation commerciale est établie
• Données clients : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 3 ans après la fin du contrat à des fins de prospection, et 5 ans en archive pour les obligations légales
• Données de navigation : 13 mois maximum

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées exclusivement aux équipes internes de D4.FR (équipes commerciales, techniques et support). Nous ne vendons, ne louons et ne cédons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

Les données peuvent être transmises à :

• Notre hébergeur (pour le stockage sécurisé des données)
• Nos sous-traitants techniques (uniquement dans le cadre de la fourniture du service, avec des garanties contractuelles appropriées)
• Les autorites competentes en cas d'obligation legale

6. Transferts hors UE

Les donnees personnelles sont hebergees au sein de l'Union Europeenne. En cas de transfert hors UE, des garanties appropriees sont mises en place conformement au RGPD (clauses contractuelles types, decision d'adequation, etc.).

7. Sécurité des données

D4.FR met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction :

• Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
• Accès restreint aux données (authentification, permissions)
• Sauvegardes régulières
• Mise à jour régulière des systèmes et logiciels

8. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'acces : obtenir la confirmation que des donnees vous concernant sont traitees et en obtenir une copie (art. 15)
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes (art. 16)
• Droit a l'effacement : demander la suppression de vos donnees dans les conditions prevues par le RGPD (art. 17)
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données (art. 18)
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé (art. 20)
• Droit d'opposition : vous opposer a tout moment au traitement de vos donnees pour des raisons tenant a votre situation particuliere (art. 21)
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci (art. 7)

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@d4.fr

Vous pouvez egalement introduire une reclamation aupres de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes) : www.cnil.fr

9. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site (session, CSRF). Ces cookies sont essentiels et ne nécessitent pas votre consentement.

Si des cookies de mesure d'audience ou des cookies tiers sont mis en place, votre consentement sera demande prealablement via un bandeau d'information.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour bloquer les cookies. Le blocage de certains cookies peut affecter le fonctionnement du Site.

10. Protection anti-spam

Notre formulaire de contact utilise une technique de protection anti-spam (champ cache « honeypot ») qui ne collecte aucune donnee personnelle supplementaire. Cette technique permet de filtrer les soumissions automatisees sans impacter l'experience utilisateur.

11. Modifications

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

12. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :
D4.FR
21 bis rue de Simplon, 75018 Paris, France
Email : contact@d4.fr