Conditions Générales d’Utilisation des Services d’Hébergement D4FR
1. Acceptation des Conditions
En accédant ou en utilisant les services d’hébergement web de D4FR, vous acceptez de vous conformer à ces conditions générales et d’être lié par elles. Si vous n’acceptez pas l’une de ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
2. Description du Service
Nous fournissons des services d’hébergement web, y compris l’hébergement mutualisé, les serveurs VPS, les serveurs dédiés et l’enregistrement de noms de domaine. Ces services permettent aux utilisateurs de publier et de gérer leurs sites web sur nos infrastructures. Nos services incluent l’allocation d’espace serveur, la bande passante et un support technique visant à assurer la disponibilité et le bon fonctionnement des sites web hébergés. Nous nous efforçons d’assurer un haut niveau de qualité et de disponibilité, mais nous nous réservons le droit d’effectuer des opérations de maintenance qui pourraient temporairement affecter l’accessibilité des services.
3. Responsabilités de l’Utilisateur
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Contenu et Utilisation des Services :
L’utilisateur est entièrement responsable du contenu qu’il héberge sur son espace, de la conformité de ce contenu aux lois et réglementations applicables, ainsi que de l’usage qu’il fait des services de D4FR. Il est strictement interdit d’héberger du contenu illégal, frauduleux, malveillant ou portant atteinte aux droits de tiers. En cas de notification d’un contenu illicite conforme aux dispositions de l’article 6-I-5 de la LCEN, D4FR agira promptement pour retirer le contenu ou en rendre l’accès impossible. -
Sécurité et Protection des Données :
D4FR ne peut être tenu responsable des failles de sécurité des sites web, serveurs VPS ou serveurs dédiés gérés par le client. Il appartient au client de prendre les mesures nécessaires pour sécuriser ses données et infrastructures, y compris la mise à jour régulière de ses applications, l’utilisation de mots de passe robustes et la mise en place de protections contre les cyberattaques. -
Sauvegarde des Données :
D4FR n’est pas responsable en cas de perte de données du client. Il incombe au client de mettre en place une stratégie de sauvegarde efficace et de s’assurer qu’il dispose de copies de ses données de manière hebdomadaire au minimum. En cas de perte de données, D4FR ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects subis par le client.
4. Paiement et Facturation
L’utilisateur s’engage à régler les frais relatifs à l’offre d’hébergement souscrite. Les cycles de facturation et les moyens de paiement sont précisés sur notre site web. Pour les abonnements, le renouvellement est automatique, sauf annulation avant la date de renouvellement. En cas de non-paiement, D4FR se réserve le droit de suspendre ou de résilier les services sans préavis. Aucun remboursement ne sera accordé pour les périodes d’abonnement non utilisées.
5. Responsabilité et Limitation de Garantie
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Absence de Garantie Absolue :
D4FR met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité et la performance de ses services, mais nous ne garantissons pas une disponibilité à 100%. Des interruptions de service peuvent survenir en raison de maintenance, de pannes techniques ou d’événements hors de notre contrôle (force majeure). -
Exclusion de Responsabilité :
D4FR ne peut être tenu responsable :- Des pertes de données du client.
- Des pannes, bugs ou dysfonctionnements affectant le site web du client.
- Des cyberattaques, piratages ou intrusions sur les serveurs du client.
- De l’inexécution partielle ou totale d’un service due à des causes extérieures (catastrophe naturelle, coupure réseau, attaque DDoS, etc.).
L’utilisateur reconnaît qu’aucun service en ligne n’est totalement exempt de vulnérabilités et utilise les services D4FR à ses propres risques.
6. Résiliation et Suspension des Services
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les services en cas de :
- Non-respect de ces conditions générales.
- Utilisation abusive ou frauduleuse des services.
- Non-paiement des factures.
En cas de résiliation pour faute de l’utilisateur, ce dernier perd l’accès à ses données et à son site sans possibilité de récupération.
7. Modifications des Conditions Générales
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Toute modification sera notifiée par e-mail ou affichée sur notre site web. L’utilisateur est tenu de consulter régulièrement ces conditions pour être informé des mises à jour.
Pour toute question relative à ces conditions, veuillez nous contacter à support@d4.fr
